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L'adoption de la loi Grenelle I et, bientôt, de la loi Grenelle II, auront à très court terme des répercussions sur la relation contractuelle entre bailleurs et preneurs.
Néanmoins, les rapports locatifs resteront principalement régis par la liberté des parties de fixer leurs engagements dans leur contrat de bail.
Sur ce site, nous mettons à votre disposition un document que nous avons mis au point, le Green Lease (ou "Bail vert").
Il s'agit de modèles et exemples de clauses ayant pour vocation de compléter d'autres clauses d'un bail commercial.
Vous pouvez le télécharger et l'utiliser librement.
Nous mettons également à votre disposition un modèle d'Accord d'Amélioration de la Performance Environnementale d'un immeuble donné en location. Ce document constitue pour sa part une adaptation pour le marché français de la solution proposée par le Better Building Partnership. (http://www.betterbuildingspartnership.co.uk).
Ce site vous offre également la possibilité de nous faire partager vos réflexions et votre expérience à ces sujets.
Bienvenue !