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Avec l'adoption par le Parlement des dispositions du "Grenelle I" et du "Grenelle II", la prise en compte des contraintes du développement durable par le secteur du bâtiment a franchi un cap.
Le Grenelle I a tout d'abord posé les principes d'une politique de développement durable dans l'immobilier.
Mais cette dernière ne fera la démonstration de son efficacité que si elle est également en mesure de s'imposer dans l'exploitation des immeubles par leurs propriétaires et l'utilisation des locaux par leurs occupants.
Le bail est le support juridique évident par lequel investisseurs et utilisateurs seront en mesure de collaborer et de s'entendre pour parvenir à ce résultat et la loi Grenelle II a posé l'obligation de joindre au bail une annexe environnementale, dont elle a esquissé le contenu, dans l'attente d'un décret d'application.
Bailleurs et preneurs auront ainsi l'obligation de joindre une annexe environnementale aux baux de locaux de plus de 2.000 m² à usage de bureaux ou de commerces, obligation qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012 pour les nouveaux baux et le 13 juillet 2013 pour les baux en cours ou renouvelés.
Si le dispositif législatif du Grenelle II va nécessairement influencer la relation contractuelle entre bailleurs et preneurs, les rapports locatifs resteront principalement régis par la liberté des parties de fixer leurs engagements, dans la mesure où la loi n'a pas vocation à écrire toutes les clauses des contrats.
Pour ces raisons et en nous appuyant sur les expériences étrangères recueillies au sein du groupe de travail de Herbert Smith sur le Changement Climatique et le Développement Durable (C2SD), nous avions mis au point dès septembre 2009 des modèles et exemples de clauses pouvant figurer dans une annexe environnementale ou un bail vert, un green lease à la française.
Depuis la mise au point et mise en ligne de ces modèles, nous avons conseillé un nombre significatif d'acteurs-clé pour la rédaction d'un bail vert ou d'une annexe environnementale, notamment des investisseurs, des sociétés foncières et des compagnies d'assurances, pour des immeubles ou tours de bureaux existants, rénovés ou en état futur d'achèvement.
Le choix de ces sociétés a été guidé essentiellement, selon les cas, par la volonté d'anticiper la réglementation à venir, de compléter avec cohérence un processus de rénovation et/ou de certification de l'immeuble ou encore la conviction de leur responsabilité sociale.
L'assistance apportée à ces différents clients nous a permis d'enrichir notre modèle de bail et nous sommes heureux de mettre à disposition une nouvelle édition du green lease à la française.
Si vous souhaitez participer à l'évolution du green lease, nous faire partager vos réflexions et votre expérience, n'hésitez pas à nous contacter.
Bonne lecture !