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Les modèles et exemples de clauses contenues dans ce document ont vocation à être utilisés pour la mise au point d'une "annexe environnementale" ou d'un bail vert, ou encore d'un avenant "vert" à un bail existant, ces clauses complétant dans ces deux derniers cas les autres clauses type d'un bail commercial (loyer, travaux, charges, recours à l'expertise, etc.), certaines pour se substituer à elles, d'autres pour être insérées telles quelles dans le bail (objectifs environnementaux par exemple).
Dans le souci de simplifier la lecture et de ne retenir que les particularités d'un green lease, toutes les clauses sont proposées en dehors du contexte plus général du bail commercial dans lequel elles seront amenées à s'inscrire.
Compte tenu du caractère novateur et évolutif du sujet, ce bail n'est pas à proprement parler "prêt à consommer". Il a vocation à constituer une "boîte à outils" à partir de laquelle il est possible, en fonction des projets particuliers et des objectifs spécifiques des parties, de construire un bail ou une annexe environnementale adaptés aux besoins propres qui s'exprimeront chez les investisseurs mais aussi chez les utilisateurs.
Ce document est donc un instrument de travail avant d'être un "contrat-type".
C'est pour cette raison notamment que les clauses sur le partage des avantages et des coûts sont traitées sous forme d'exemples et non de modèles.
Si le document présente parfois des options et des variantes, il peut être appréhendé dans son intégralité comme un assemblage d'options, dont l'utilisation ou non conduit à colorier en vert plus ou moins intense la relation contractuelle locative.
Il constitue néanmoins une trame structurante autour de laquelle s'articulent les principales innovations d'un green lease : la sensibilisation et l'information du preneur, la fixation des objectifs de performance environnementale à atteindre, les engagements pris pour atteindre ces objectifs, les modalités de suivi et de contrôle du respect de ces objectifs et les incitations financières permettant de favoriser l'atteinte de ces objectifs.
N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques, commentaires, idées et expériences qui viendront enrichir ce document en nous contactant à l'adresse contact@green-lease.org